Intervention de Philippe Bas

Mon avis ne peut être que défavorable – je m’en suis longuement expliqué. S’il était adopté, cet amendement créerait un trouble dans la séparation des pouvoirs : c’est au Président de la République de décider ce qu’il entend faire du conseil de défense, qui est mentionné, en effet, dans la Constitution, et il ne nous appartient pas de déterminer le contenu de ses réunions.

J’ai aussi rappelé à quel point je trouve que son utilisation dans le cadre de la crise sanitaire procède d’une véritable dénaturation de cette institution constitutionnelle, si bien que, sur le fond, je suis tout à fait d’accord avec les auteurs de cet amendement : il y a là aussi une authentique incongruité qui porte l’empreinte d’une méconnaissance des principes fondamentaux de nos institutions.

L’avis de la commission, néanmoins, demeure défavorable, parce que, précisément, nous respectons, nous, les institutions et parce que, ce faisant, nous n’empiétons pas sur des décisions qui incombent exclusivement au pouvoir exécutif.