Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Il s’agit d’un amendement de précision, qui vise à prendre en compte l’ensemble des facteurs de pénibilité et de risques professionnels auxquels peuvent être soumis les travailleurs afin de mieux assurer leur protection.

Vous observerez tout d’abord, mes chers collègues, que nous citons les substances chimiques, mutagènes et reprotoxiques, dont l’utilisation est de plus en plus répandue en tant qu’éléments d’environnement agressif. Il nous paraît en effet nécessaire de préciser que l’environnement agressif ne se limite pas au bruit ou aux températures extrêmes. Il convient de clairement inscrire dans la loi que l’employeur devra mentionner ces substances dans la fiche d’exposition. Cette inscription implique également, vous l’aurez compris, que l’employeur devra prendre toutes mesures de sécurité.

Nous mentionnons ensuite les risques psychosociaux.

Ces risques ne sont pas facteurs de pénibilité en tant que tels. Néanmoins, ils appellent une prise de conscience. À cet égard, je vous renvoie à notre rapport d’information intitulé « Le mal-être au travail : passer du diagnostic à l’action ».

Nous ne sommes pas naïfs au point de croire que l’employeur dénoncera lui-même en quelque sorte ses propres méthodes de management, source de stress et de troubles pour les salariés.

Cependant, nous savons que, dans un certain nombre de branches, le contact avec le public est malheureusement devenu une cause de stress. La question des raisons de cette évolution ne peut être résolue ici, ni par l’employeur au demeurant. Reste que le fait est là : les injures, pudiquement appelées incivilités, les menaces, certains comportements violents, notamment en milieu hospitalier, ne sont plus exceptionnels.

La concurrence de tous contre tous érigée en dogme économique mine les fondements de notre vie en commun.

Il est nécessaire que les salariés qui, de par leurs tâches, sont en première ligne dans l’accueil des clients, dans la fonction commerciale, le service après-vente – je pense à tous ceux qui travaillent sur des plateformes téléphoniques ou qui traitent avec des publics difficiles –, voient cette nouvelle forme de pénibilité reconnue. Nous ne devons pas oublier l’usure psychologique qu’elle provoque, le retentissement qu’elle a sur la qualité de vie personnelle et les relations familiales, l’épuisement mental qui peut en résulter, jusqu’à parfois, malheureusement, conduire au suicide.

L’employeur devrait donc être également tenu de mentionner ces conditions spécifiques de travail.

Ces remarques nous ramènent à la proposition numéro 13 de notre mission d’information sur le mal-être au travail, qui préconisait d’inscrire le stress post-traumatique dans le tableau des maladies professionnelles.