Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Madame la sénatrice Conway-Mouret, les consuls honoraires sont très clairement des maillons précieux de la chaîne et de l’écosystème qui viennent en appui à la vie quotidienne de nos compatriotes établis hors de France. Il y a 493 agences consulaires en activité, ce qui constitue un maillage très étroit et assez unique.

Leur mission essentielle est la protection consulaire, l’assistance à nos ressortissants connaissant des difficultés. Les consuls honoraires sont naturellement des acteurs précieux de la diplomatie culturelle et économique et donc de l’influence française, en particulier en cette période de pandémie.

Vous proposez que les consuls honoraires, qui ont un certain nombre de compétences, soient mieux mis en valeur.

En ce qui concerne les outils, je suis tout à fait prêt à creuser l’idée d’une adresse mail standardisée, comme nous l’avons fait pour les conseillers des Français de l’étranger. Néanmoins, il faut aussi prendre en compte le fait que ces personnes sont pleinement engagées dans leur vie professionnelle, qu’elles sont connues au titre de leurs autres engagements et qu’elles communiquent souvent avec leurs propres outils. En tous les cas, je suis prêt à étudier cette question.

De façon plus globale, même si un décret précise ce que les consuls honoraires peuvent faire et ne pas faire, il me semblerait intéressant d’effectuer des comparaisons à l’échelon international des différents statuts existants, à l’instar de ce qui a été fait dans l’étude de législation comparée que le Sénat avait réalisée en 2005, afin de voir si nous pourrions nous inspirer de certaines pratiques et préciser les matières sur lesquelles les consuls honoraires pourraient intervenir.

Nous devons toutefois garder à l’esprit le fait que ces personnes sont des bénévoles et qu’elles exercent de nombreuses activités. Il faut donc veiller à ce que la charge qui leur est imposée soit compatible avec ces activités, afin de ne pas décourager les bonnes volontés.

Vous le voyez, nous sommes ouverts sur cette question et disposés à effectuer un travail sur les missions des consuls honoraires.