Intervention de Frédérique Espagnac

Madame la ministre, je souhaite vous interroger sur la baisse de plus d’un tiers, décidée par la Commission européenne, des quotas de pêche de sole.

Cette décision était dans les tiroirs depuis plusieurs mois. Pourtant, rien n’a été anticipé et ce n’est qu’à la mi-décembre 2021 que le compromis européen a été trouvé autour des quotas de pêche. C’est pour les poissons plats que la baisse est la plus importante, avec une diminution de 36 %, applicable dès 2022. C’est une catastrophe pour de nombreux professionnels, basques, landais et girondins notamment.

Pour la plupart des pêcheurs du golfe de Gascogne, la sole représente en effet 50 % du chiffre d’affaires. Si l’on enlève 36 % de ces 50 %, cela fait tout de même un sacré « trou » ! D’autant que, pour les patrons de pêche, les pertes iront au-delà du poisson plat : quand ils pêchent un kilo de sole, ils pêchent aussi un kilo de poissons divers, dont certains ne sont pas soumis à des quotas. Donc, ils vont perdre également 36 % sur ces poissons divers. C’est le coup de grâce pour beaucoup d’entre eux.

Les directeurs de port de pêche du littoral se disent eux aussi très inquiets, car la sole représente pour certains la moitié du chiffre d’affaires de la criée. Ils estiment les pertes entre 1, 5 million et 2 millions d’euros. Ils savaient qu’il y aurait une baisse, mais ils pensaient que celle-ci serait lissée sur plusieurs années. Ils n’ont donc pas d’issue de secours.

Même si des aides compensatoires devraient être versées par le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (Feamp), les directeurs de criée n’ont aucune assurance et ne savent pas, à ce jour, s’ils seront concernés.

Quant aux pêcheurs, si le montant n’est pas à la hauteur, de nombreuses exploitations seront en danger. En effet, selon un pêcheur luzien, le montant des aides promises par l’Union européenne ne suffit pas pour compenser les pertes. Certes, ils sont rassurés aujourd’hui ; on leur propose 70 % de leur chiffre d’affaires journalier. Néanmoins, le calcul des aides procède d’une mauvaise estimation des frais fixes : il manque 15 % pour que ces aides soient acceptables.

Madame la ministre, quels seront les montants des indemnisations versées au titre du Feamp pour les pêcheurs et les criées ? Les coûts fixes seront-ils pris en compte à leur juste valeur ? Le décret portant sur ces compensations inclut-il un délai de paiement de ces aides ? Enfin, le Gouvernement va-t-il diligenter une étude afin de comprendre les causes de l’évolution du nombre de soles dans la zone du golfe de Gascogne pour œuvrer en faveur d’une plus grande durabilité de cette espèce ?