Intervention de Christian Bilhac

La mise à disposition des équipements sportifs dans l’enceinte de l’établissement scolaire aux associations sportives et entreprises locales est l’un des quatre volets constitutifs du dossier de candidature à la labellisation des écoles et des établissements scolaires.

Les élus sont favorables à la mutualisation de ces équipements. Ils n’ont pas attendu le vote d’un texte pour la mettre en œuvre dans de nombreuses communes.

Néanmoins, la création d’un accès extérieur aux équipements sportifs intégrés dans une école publique faisant l’objet d’une réhabilitation peut parfois s’avérer impossible en raison de contraintes foncières ou de règles urbanistiques.

Le travail en commission a permis de prendre en compte cette situation d’un point de vue financier. Cela étant, il ne s’agit pas nécessairement du seul critère à retenir. Il est parfois extrêmement difficile de créer un accès indépendant.

Cet amendement vise donc à prendre en considération les contraintes existantes, notamment dans les communes urbanisées, pour favoriser la mutualisation.