Intervention de Thomas Dossus

À l’Assemblée nationale, une disposition intéressante avait été introduite en commission : l’obligation faite aux établissements scolaires privés, dès lors qu’ils reçoivent une subvention publique, de mettre à la disposition des établissements scolaires publics leurs équipements sportifs lorsqu’ils ne sont pas utilisés.

Cette mesure de mutualisation relève du bon sens et de la solidarité. Malheureusement, la disposition a été supprimée en séance publique, à l’Assemblée nationale, pour des motifs qui paraissent assez légers, à savoir que de nombreux établissements privés ne disposent pas d’équipements sportifs suffisants dans certains territoires et que cette question mériterait d’être débattue pendant la navette.

Pour le débat, on repassera, puisque l’article a été purement et simplement supprimé. Quant à l’argument de l’insuffisance des équipements, il ne tient pas, puisqu’il est spécifiquement précisé que la mutualisation a lieu pendant les heures ou les périodes au cours desquelles lesdits équipements ne sont pas utilisés.

Enfin, l’enseignement privé a été suffisamment avantagé par la présente proposition de loi, un amendement de notre rapporteur les ayant retirés de l’obligation prévue à l’article 2 de créer un accès indépendant à leurs équipements sportifs.

J’ai entendu, ce matin, en commission, l’avis de notre rapporteur qui évoquait les signes religieux potentiellement présents dans ces établissements, ce qui contreviendrait au principe de laïcité auquel il est – nous l’avons vu – très attaché.

Si ces établissements reçoivent de l’argent public, ils doivent pouvoir être ouverts à tous. Je vous alerte, mes chers collègues, sur le fait que l’acception extensive de la laïcité derrière laquelle s’abrite notre rapporteur devrait le conduire, ainsi que son groupe, à refuser toute forme de subvention publique à ces établissements. Il me semble que ce n’est pas ici le débat.

Nous proposons de rétablir cet article afin d’apporter davantage de justice et d’équilibre entre privé et public.