Intervention de Thomas Dossus

C’est tout de même pour le moins spécieux…

L’article 5 vise à instaurer la parité dans les instances des fédérations sportives. La version adoptée par l’Assemblée nationale prévoyait de porter à 50 % la représentation minimale de chacun des deux sexes dans les instances dirigeantes des fédérations et d’étendre cette représentation minimale aux instances dirigeantes des organes déconcentrés régionaux des fédérations qui délivrent plus de 25 % des licences à l’un des deux sexes, le tout avec une période transitoire de dix-huit mois.

Au Sénat, la commission a proposé d’abaisser le seuil à 15 %. Dont acte. Mais la version qu’elle a adoptée prévoit un régime dérogatoire de quatre ans : on retarde encore et toujours un processus qu’il faudrait pourtant soutenir et accélérer !

Mes chers collègues, la mise en œuvre de la parité réelle ne saurait s’effectuer sans un minimum de contraintes. Il nous appartient à nous, législateurs, d’accompagner le mouvement, et non de le ralentir. Nous souhaitons donc le rétablissement des dispositions votées par les députés à l’article 5.