Intervention de Thomas Dossus

Cet amendement vise à prévoir trois mesures complémentaires.

Nous souhaitons tout d’abord que les arbitres et juges de haut niveau, qu’ils soient professionnels ou non, soient associés aux instances dirigeantes des fédérations. Actuellement, la proposition de loi ne prévoit qu’une association des athlètes de haut niveau.

C’est un premier pas qu’il faut saluer, mais, notamment pour une question de parallélisme des formes, il apparaît indispensable que cette facilité soit aussi accordée aux arbitres et juges sportifs de haut niveau. Ces derniers font vivre le sport et les valeurs sur le terrain et dans les compétitions ; il est donc tout à fait légitime qu’ils siègent dans les conseils directeurs. De nombreuses fédérations n’ont d’ailleurs pas attendu cette loi pour les y associer.

Nous prévoyons ensuite les cas où il n’y a pas de discipline de haut niveau, une hypothèse loin d’être anecdotique. Sur les 76 fédérations délégataires publiées par le ministère des sports, 19 ne comptent pas de discipline de haut niveau. Pour ces fédérations, il convient que les athlètes et les arbitres soient présents dans les instances.

Enfin, nous proposons de supprimer l’obligation de choisir les membres élus aux instances dirigeantes parmi une commission dédiée, car cela ne correspond pas toujours à la réalité des fédérations : certaines établissent des listes électorales mixtes comprenant déjà des arbitres et des juges en leur sein. Il convient de conserver une certaine souplesse dans les modes de désignation afin de ne pas faire peser sur les fédérations des obligations trop importantes, lesquelles bouleverseraient inutilement une vie démocratique interne qui fonctionne.

En résumé, cet amendement vise à améliorer la rédaction du présent article, en permettant une meilleure représentativité et en tenant compte des cas particuliers.