Intervention de Thomas Dossus

Avec cet amendement, nous proposons une solution de compromis entre la rédaction de l’article 6 bis issue de l’Assemblée nationale et l’ajout de notre rapporteur.

Cet article, relatif au rôle du CNOSF en matière de déontologie sportive, prévoyait à l’issue des débats à l’Assemblée nationale la réalisation par celui-ci d’un rapport concernant l’inclusion de tous les publics ainsi que la lutte contre les discriminations et les violences physiques, sexuelles et sexistes. Il prévoyait aussi d’inclure dans la charte du CNOSF la démarche des objectifs de développement durable de l’ONU.

En commission, notre rapporteur a fait voter une réécriture qui revient peu ou prou à la formulation actuelle de l’article L. 141-3 du code du sport. L’ajout du terme « éthique », qui ne figurait pas dans la rédaction initiale, doit être salué, car déontologie et éthique font référence à des réalités différentes, l’une collective, l’autre individuelle.

Nous proposons donc une solution de compromis, qui préserve à la fois la vision inclusive et écologique de l’Assemblée nationale et l’apport de notre rapporteur.