Intervention de Michel Savin

Réunion du 18 janvier 2022 à 21h30
Démocratisation du sport — Article 6 bis, amendement 147

Photo de Michel SavinMichel Savin :

Les dispositions proposées par l’Assemblée nationale ne nous semblaient pas présenter de lien avec l’objectif de cet article, ou apparaissaient inutiles compte tenu de l’existence du rapport annuel. Il n’y a donc pas lieu, selon moi, de les rétablir : avis défavorable sur l’amendement n° 147.

Le rapport annuel du Comité olympique traite déjà de la prévention de la lutte contre les violences. Il n’y a pas lieu de définir dans la loi les rubriques de ce rapport, émanation d’une association qui reste libre de définir ses actions prioritaires.

La commission émet donc un avis défavorable sur l’amendement n° 103, de même que sur l’amendement n° 84 rectifié, pour les mêmes raisons.

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