Intervention de Roland du Luart

Réunion du 27 novembre 2008 à 9h45
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 9 et annexe B, amendement 1

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

J’appelle, pour coordination, l’amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé :

I. - Rédiger comme suit le tableau constituant le quatrième alinéa du 3 de l'annexe B de cet article :

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