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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 27 novembre 2008 à 9h45
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 24 et annexe C, amendement 3
Roland du Luart, président :Prévisions de recettes
Maladie
Vieillesse
Famille
Accidents du travail et maladies professionnelles
Toutes branches (hors transferts entre branches)
Cet amendement a été défendu et la commission s’est déjà exprimée à son sujet.
Personne ne demande la parole ?...
Le vote est réservé.
L'amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. - Rédiger comme suit le tableau constituant le septième alinéa du 1 de l'annexe C de cet article :
