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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 27 novembre 2008 à 9h45
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 72 bis, amendement 7
Roland du Luart, président :L'amendement n° 7, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Supprimer le II de cet article.
La parole est à Mme la ministre.
