Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Concernant le contenu de la fiche d’exposition, l’inquiétude est manifestement partagée dans cette enceinte, même si c’est pour des motifs différents. Certains de nos collègues de la majorité y voient une nouvelle contrainte pour l’employeur, alors que cette fiche existe déjà et que le projet de loi ne prévoit en réalité qu’une extension du dispositif existant.

Ce point de vue est d’ailleurs surprenant puisque des accords ont été signés par les partenaires sociaux. Permettez-moi de vous citer l’accord du 4 décembre 2009 dans le secteur de la métallurgie.

Afin de réaliser la traçabilité, « l’entreprise établit et conserve les fiches d’exposition et la liste des salariés exposés aux risques chimiques, mutagènes, toxiques pour la reproduction. Elle établit et conserve la liste des salariés soumis à surveillance médicale renforcée, du fait notamment de leur exposition à des agents physiques et chimiques ».

Et l’accord ajoute : « Cette démarche de traçabilité devrait progressivement se développer pour viser d’autres risques, en liaison avec les services de santé au travail, dans le cadre des orientations de la CNAM et des partenaires sociaux.

« Les expositions fortes et durables du passé, dûment établies, qui n’ont fait l’objet d’aucune mesure de prévention, sont considérées comme pénibles. »

Manifestement, nous ne sommes pas là dans une atmosphère craintive de la part des représentants des employeurs qui ont signé ce texte. Au contraire, la prise de conscience semble être acquise et partagée.

La vraie question est donc celle de l’application non seulement de la loi, mais aussi d’accords comme celui-ci dans les entreprises.

Pour notre part, nous sommes plutôt inquiets de ce que la fiche d’exposition pourrait ne pas contenir. II est bien évident que certains employeurs – pas tous, bien entendu –, compte tenu de la modulation des cotisations à la branche accidents du travail–maladies professionnelles, trouveront peut-être préférable de ne pas mentionner la totalité des expositions.

Nous sommes ici dans un schéma analogue à celui de la sous-déclaration chronique des accidents du travail.

C’est pourquoi nous proposons que le salarié dispose d’un droit explicite de rectification sur les informations contenues dans ce document et qu’il puisse les contester devant l’inspecteur du travail.