Intervention de Gérard Larcher

Par lettre en date de ce jour, la commission des affaires sociales demande au Sénat, en application de l’article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, de lui conférer les prérogatives attribuées aux commissions d’enquête, pour une durée de six mois, afin de mener une mission d’information sur l’adéquation du passe vaccinal à l’évolution de l’épidémie de covid-19.

La conférence des présidents examinera cette demande lors de sa réunion de ce jour, à seize heures trente.

Acte est donné de cette communication.