Intervention de Brigitte Bourguignon

Enfin, en axant sa réflexion sur les principes d’autonomie, de bienfaisance, d’équité et de non-malfaisance à l’égard des femmes, le CCNE a considéré qu’il n’y avait pas d’objection éthique à allonger le délai d’accès à l’IVG de deux semaines.

Toutefois, pour faire progresser concrètement le droit des femmes à disposer de leur corps, il faut résolument poursuivre l’amélioration de leur parcours, afin que les IVG dites « tardives » soient mieux prises en charge, et sans délai.

C’est un droit des femmes ; c’est notre devoir, c’est notre responsabilité à tous de permettre à chacune son plein exercice, selon son choix, sa situation et son lieu de vie. Ces éléments ont été clairement identifiés par le CCNE parmi les obstacles qui, dans les faits, conduisent les femmes à dépasser le terme légal actuel.

Enfin, le CCNE s’est penché sur la clause de conscience spécifique à l’IVG. Il considère que cette clause souligne la singularité de l’acte médical que représente l’IVG. Il est donc favorable à son maintien dans sa rédaction actuelle, et la majorité à l’Assemblée nationale a décidé, en deuxième lecture, de la maintenir inchangée.

Au total, ce texte touche à l’exercice d’un droit fondamental. Il est essentiel que la représentation nationale en débatte avec le respect, la sérénité et l’humilité qu’il exige.

Mesdames, messieurs les sénateurs, je vous le redis : le Gouvernement défend farouchement ce droit des femmes, ce droit humain tout simplement, garanti par notre Constitution. Notre devoir est de le renforcer et d’améliorer sans cesse son effectivité.

Cet engagement, le Président de la République l’a réaffirmé avec force ce matin même, devant le Parlement européen, en appelant de ses vœux la reconnaissance du droit à l’avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.

Quant à la question posée par ce texte, elle relève pleinement de la représentation nationale : le Gouvernement s’en remettra à la délibération qui résultera des débats parlementaires et, donc, à votre sagesse.