Intervention de Laurence Rossignol

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous voici réunis pour examiner en deuxième lecture la proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement.

Il y a presque un an jour pour jour, ce texte a été examiné par le Sénat en commission, puis rejeté en séance publique par l’adoption d’une question préalable.

Permettez-moi de revenir plus en détail sur son parcours, qui s’est révélé pour le moins chaotique.

En juin 2019, dans des conditions qui ont pu surprendre un certain nombre de nos collègues parmi les présents – et peut-être surtout parmi les absents –, le Sénat adopte en séance publique un amendement visant à allonger le délai de recours à l’IVG. La ministre de la santé de l’époque, Agnès Buzyn, soutenue par la commission, demande une seconde délibération afin de revenir sur le vote du Sénat ; dès lors, le Gouvernement pèse de tout son poids pour que la mesure adoptée soit retirée du texte en discussion.

Ce choix crée évidemment quelques problèmes dans la majorité. L’Assemblée nationale lance la rédaction d’un rapport d’information. Je tiens d’ailleurs à saluer le travail de nos collègues députées Marie-Pierre Rixain, Marie-Noëlle Battistel et Albane Gaillot.

À la suite de ce rapport, dressant un état des lieux de l’accès à l’IVG, l’Assemblée nationale adopte une proposition de loi. Au Sénat, le groupe socialiste, qui était déjà à l’origine de l’amendement que j’évoquais il y a un instant, tente de débloquer la situation : après le vote survenu à l’Assemblée nationale, le Gouvernement est bien décidé à ce que cette proposition de loi ne prospère pas, …