Intervention de Laurence Rossignol

Dans la situation actuelle, nous pouvons donc allonger le délai d’IVG de deux semaines sans craindre pour la situation des femmes.

Je salue également la sécurisation, par cette proposition de loi, de l’extension aux sages-femmes de la compétence pour réaliser des IVG instrumentales. J’y vois une reconnaissance bienvenue et attendue de la filière maïeutique, devenue centrale dans l’accès à l’IVG.

Par souci de sécurité des soins, les IVG chirurgicales ne pourront être réalisées par les sages-femmes qu’en établissement de santé. Bien entendu, elles répondront à des exigences de formation et d’expérience.

Je me réjouis également de la pérennisation de l’allongement du délai de recours à l’IVG médicamenteuse en ville jusqu’à la fin de la septième semaine de grossesse.

Au sujet de ce texte, mon principal regret, c’est le rétablissement par l’Assemblée nationale de la clause de conscience spécifique en matière d’IVG. Cette disposition était le résultat d’un compromis datant de 1975, entre une Assemblée nationale majoritairement hostile à l’IVG et une ministre, Simone Veil, qui voulait la dépénaliser et la légaliser.

Cette clause de conscience spécifique a probablement la même fonction en 2021-2022 qu’en 1975 : de toute évidence, elle résulte d’un compromis entre l’Assemblée nationale et le Gouvernement pour que le texte aille au terme de son parcours législatif.

Tout le monde le sait désormais : la clause de conscience générale permettrait à chaque médecin de refuser de pratiquer une IVG ou tout acte qu’il juge contraire à ses convictions, notamment thérapeutiques. Cette clause de conscience générale suffirait ; mais la clause de conscience spécifique va perdurer, alors même qu’elle stigmatise l’IVG comme un acte médical à part.

À ce titre, je me dois d’évoquer un mot qui revient tout le temps : il s’agit du mot « traumatisme ».

Je ne sais pas d’où le Président de la République tire son savoir expérientiel sur l’IVG, …