Intervention de Raymonde Poncet Monge

Je ne me prononcerai pas sur la stratégie employée par nos collègues pour s’opposer indirectement à une proposition de loi qui, de notre point de vue, améliore et consolide le droit effectif pour les femmes de recourir à l’avortement, privant ainsi les groupes politiques de la possibilité de débattre, y compris peut-être dans la diversité de leurs points de vue.

Je m’étonne toutefois – c’est paradoxal – que tout en estimant que le débat s’était bien déroulé et qu’il avait été riche dans le huis clos de la commission, celle-ci décide, au travers d’une motion tendant à opposer la question préalable, de nous priver de débat public, et ceux qui sont venus nous écouter avec.

Le débat n’aura donc pas lieu, et ce pour la deuxième fois.

Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires réaffirme son soutien à cette proposition de loi, tout en regrettant que la suppression de la double clause de conscience n’y figure plus. Nous estimons que la clause générale suffit pour cet acte certes singulier – bien d’autres actes le sont –mais pas à part, sauf à poser un stigmate. De fait, seul le stigmate que l’on pose est singulier.

Nous sommes très confiants dans l’adoption finale de cette proposition de loi et soutenons aussi bien l’allongement du délai d’IVG que l’extension des compétences des sages-femmes aux IVG chirurgicales. Cette dernière mesure permettra de réduire les inégalités territoriales, voire sociales, d’accès à ce droit qui vous occupent tant.

N’oublions pas toutefois que d’autres facteurs contribuent à l’allongement des délais : la fermeture des centres pratiquant l’IVG, la pénurie de personnels de santé et de spécialistes, et l’insuffisance des politiques de prévention et d’éducation en matière de santé sexuelle et reproductive.

Cette proposition de loi devra donc s’accompagner de politiques publiques de santé beaucoup plus volontaristes.

Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires votera contre la motion tendant à opposer la question préalable. S’il n’en avait pas été privé, il aurait voté cette proposition de loi sans hésitation et – j’ose le dire – avec enthousiasme.