Intervention de Nadège Havet

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, ce matin Emmanuel Macron, Président de la République et président du Conseil de l’Union européenne, tenait un discours devant les eurodéputés. À cette occasion, il a annoncé vouloir inscrire le droit à l’IVG dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, deux semaines après qu’il a rendu hommage à Simone Veil.

Le texte dont nous débattons aujourd’hui prévoit l’allongement du délai d’IVG. Début décembre, son examen par l’Assemblée nationale a été l’occasion de débats houleux, mais ces derniers ont eu lieu.

Il y a un an jour pour jour, dans cet hémicycle, nous étions empêchés de débattre de ce texte en première lecture, après l’adoption d’une motion tendant à opposer la question préalable. Je l’avais fortement regretté.

Alors que, dans le même temps, on reprochait au Gouvernement de contourner le Parlement, le Sénat se court-circuitait lui-même. Quel dommage…

Un dommage n’arrivant jamais seul, voici le second renvoi ; cela commence à faire beaucoup. J’aurais pour ma part voté ce texte, et je voterai contre la motion.

En effet, des milliers de femmes en France se retrouvent chaque année hors délai et partent pour cette raison avorter à l’étranger.

Les femmes qui arrivent tardivement dans les parcours d’IVG sont souvent des femmes jeunes, victimes de violences conjugales ou éloignées des centres de soins – la députée Albane Gaillot, autrice de cette proposition de loi, l’a justement rappelé.

Ce texte vise à défendre les femmes les plus éloignées d’un accès à l’IVG. Il ne suffira pas à lui seul à résoudre les difficultés d’accès à l’avortement, mais il permet d’apporter une réponse.

Saisi par le ministre de la santé et des solidarités, le Comité consultatif national d’éthique s’est prononcé positivement sur l’opportunité de l’allongement, en précisant que le délai était en moyenne de treize semaines au sein de l’Union européenne.

Certains ont évoqué le risque de traumatisme. Loin de moi l’idée de considérer que l’avortement est un acte anodin – il ne l’est jamais. Mais n’est-il pas également traumatisant de mener une grossesse à terme contre son gré ?