Intervention de Thomas Dossus

Les ICS, qui ont été créées en 2016, permettent aux clubs de refuser l’accès au stade aux personnes qui contreviennent aux dispositions des conditions générales de vente ou du règlement intérieur relatives à la sécurité.

Nous ne sommes pas opposés par principe aux ICS, mais nous souhaitons, tout comme un certain nombre de groupes de supporters, une procédure contradictoire pour mieux les encadrer.

Les organisations de supporters nous ont alertés sur le fait que le recours aux ICS soulevait de nombreuses difficultés, principalement en raison d’erreurs d’identification des supporters.

Pour réduire au maximum l’arbitraire de cette décision, nous proposons la mise en place d’une procédure de concertation entre la personne visée et le club, ainsi que la possibilité d’un d’appel, afin de garantir le principe du contradictoire dans la procédure.