Intervention de Marie Mercier

Le présent amendement est très proche des deux amendements identiques que nos collègues viennent de défendre.

Dans les faits, l’obligation de résultat imposée aux clubs est intenable. C’est pourquoi le présent amendement tend à lui substituer une obligation de moyens, qui permettrait à la commission de discipline de retrouver une marge d’appréciation et de sanction graduée entre les clubs irréprochables et les clubs plus négligents.