Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 27 novembre 2008 à 9h45
Revenu de solidarité active — Article 17
Roland du Luart, président :Nous allons maintenant examiner les amendements déposés par le Gouvernement.
Sur les articles 1er à 13 bis A, je ne suis saisi d’aucun amendement.
Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?…
Le vote est réservé.
