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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 27 novembre 2008 à 9h45
Revenu de solidarité active — Article 13 bis, amendement 1
Roland du Luart, président :L'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Dans le texte proposé paragraphe le I de cet article pour l'article L. 5212- du code du travail, supprimer les mots :
, à temps complet
La parole est à M. le haut-commissaire.
