Intervention de Thomas Dossus

Nous visons le même objectif que les auteurs de l’amendement précédent : remettre un peu de raison et de cadre dans les interdictions collectives de déplacement.

Cet outil, créé en 2011, permet d’interdire le déplacement de supporters de clubs visiteurs dans la commune ou aux abords du stade du club recevant la manifestation sportive. Il donne lieu, aujourd’hui, à un usage croissant et pas toujours justifié – nous soutiendrons d’ailleurs tous les amendements visant à demander la communication, par le ministère de l’intérieur, de tous les chiffres dans ce domaine, le Gouvernement étant pour l’instant relativement opaque sur la question.

Nous souhaitons donc rationaliser cet outil, en proposant plusieurs modifications.

Tout d’abord, il nous semble indispensable de fixer un délai raisonnable, que nous proposons d’établir à trois semaines, entre la décision d’interdiction et la rencontre concernée – bien sûr sauf circonstances exceptionnelles, comme cela a été dit précédemment.

Un tel délai est loin d’être une réalité aujourd’hui. Des arrêtés sont parfois pris le jour même. Or, pour rappel, leur méconnaissance expose les intéressés à une peine de six mois d’emprisonnement et à une amende de 30 000 euros, assorties d’une peine complémentaire d’interdiction de stade. C’est donc un véritable risque pesant sur des supporters, qui pourraient être de bonne foi, mais mal renseignés.

Ensuite, nous appelons à la concertation, avec une consultation préalable des clubs et organismes représentant des supporters.

Dans le football, en particulier – c’est ce sport qui, le plus souvent, est spécifiquement visé –, le problème est dans de nombreux cas lié à un manque de dialogue entre les acteurs, dialogue qui permettrait pourtant de désamorcer les situations tendues et de limiter les risques sans avoir à recourir aux sanctions administratives.

C’est ce dialogue que nous voulons rétablir au travers du présent amendement.

Enfin, nous souhaitons que la Division nationale de lutte contre le hooliganisme soit associée à ces discussions, afin que l’expertise de cette institution reconnue puisse être prise en compte.