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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 27 novembre 2008 à 9h45
Revenu de solidarité active — Article 14, amendement 3
Roland du Luart, président :L'amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Compléter le I de cet article par une phrase ainsi rédigée :
Le fonds d'appui aux expérimentations en faveur des jeunes créé par l'article 13 bis A de la présente loi est constitué à compter du lendemain de la publication de la présente loi au Journal officiel de la République française.
Cet amendement a été défendu et la commission s’est déjà exprimée à son sujet.
Personne ne demande la parole ?...
Le vote est réservé.
Sur les articles 15 à 17, je ne suis saisi d’aucun amendement.
Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?...
Le vote est réservé.
