Intervention de Joseph Kergueris

Je ne reviendrai pas longuement sur le sentiment général que nous inspire, à moi-même et aux membres du groupe de l’Union centriste, le projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion.

Il s’agit, à nos yeux, d’un grand texte, nous n’avons pas peur de le répéter, sans doute l’un de ceux qui marqueront le plus la législature de leur empreinte, comme vient de le souligner le président de la commission des affaires sociales, Nicolas About.

Cela faisait longtemps que nous appelions de nos vœux une réforme qui s’attaque de façon structurelle et pertinente aux deux grandes insuffisances de notre système de minima sociaux que sont, d’une part, la faiblesse de l’intéressement jusqu’ici prévu en cas de reprise d’une activité professionnelle et, d’autre part, l’effet indirect des droits sociaux connexes aujourd’hui attachés au statut de RMIste et non aux revenus des personnes.

La question des droits connexes avait d’ailleurs spécifiquement fait l’objet d’un rapport de notre collègue Valérie Létard avant qu’elle ne rejoigne le Gouvernement.

De plus, il était impératif de simplifier l’architecture des contrats aidés, ce qu’avait souligné le rapport présenté par MM. Mercier et de Raincourt, le 16 décembre 2005.