Intervention de Joseph Kergueris

Bref, se dégageaient, selon nous, trois nécessités : améliorer l’intéressement pécuniaire à la reprise d’activité, déconnecter les droits sociaux du statut des personnes et simplifier les politiques d’insertion.

Or c’est exactement ce que, reprenant pour une part les propositions que nous avions formulées, fait le projet de loi dont notre assemblée achève aujourd’hui l’examen.

Pour autant, le texte, tel qu’il était présenté au Parlement, n’était pas parfait – mais, au fond, quel texte l’est ? Il laissait subsister d’importantes interrogations et des zones d’ombre : problèmes de financement, incertitudes sur la compensation départementale, rapports des institutions gestionnaires entre elles, articulation du régime des droits connexes nationaux et locaux.

À l’enthousiasme soulevé dès l’origine par la généralisation du RSA se mêle aujourd’hui la satisfaction de constater que les assemblées parlementaires ont pu grandement remédier aux insuffisances techniques du texte.

C’est évidemment le cas pour la question du financement. La solution finalement adoptée nous semble équilibrée. Il était nécessaire que tout le monde contribue à cette mesure de solidarité, les plus aisés comme les autres. Soit dit en passant, le plafonnement des niches fiscales ouvert par ce projet était réclamé de longue date par certains membres de notre groupe…

La question de la compensation du dispositif au département était évidemment un point problématique. En la matière, des garanties claires ont été apportées.

Il en va de même pour ce qui concerne l’amélioration du contrôle comptable du département sur les sommes qu’il versera au titre du RSA ; nous y tenions. Notre Haute Assemblée avait adopté la proposition de loi de Michel Mercier renforçant le contrôle comptable du revenu minimum d’insertion. Nous ne pouvons que nous réjouir de voir que, finalement, c’est le présent projet de loi qui sera le véhicule législatif de ces mesures puisque, à l’issue de la commission mixte paritaire, nos amendements reprenant les articles de la proposition de loi de Michel Mercier sont définitivement adoptés.