Intervention de Isabelle Debré

En ce qui concerne l’article relatif aux stock-options, la CMP a choisi d’assouplir le dispositif adopté au Sénat, afin de le rendre plus opérationnel.

Comme le périmètre d’un groupe de sociétés évolue constamment, il lui est apparu difficile d’exiger que la totalité des salariés du groupe soient couverts en permanence par un dispositif les associant aux résultats de l’entreprise. Il lui a semblé plus réaliste de prévoir que 90 % au moins des salariés du groupe devraient être couverts avant que des stock-options ne puissent être attribuées aux mandataires sociaux.

Tel est le bilan des travaux de la commission mixte paritaire. Dans un contexte de ralentissement économique et de critique généralisée contre le capitalisme, ce projet de loi, qui s’inscrit dans la tradition gaullienne d’association du capital et du travail, nous paraît plus nécessaire que jamais et je vous invite donc, mes chers collègues, à l’approuver dans sa rédaction élaborée par la commission mixte paritaire.