Intervention de Annie Jarraud-Vergnolle

Mais nous avons eu le temps de nous habituer au produit, assez, en tout cas, pour le repérer avant de nous faire avoir ! Trois aspects de ce projet de loi fournissent, à cet égard, de nombreux enseignements.

Il s’agit, d’abord, de la confusion que vous faites entre intéressement et participation, particulièrement en ce qui concerne les PME. Vous le savez, indépendamment même de la conjoncture, qui s’est considérablement dégradée depuis que vous nous promettiez la sauvegarde de l’économie réelle, rares sont les PME qui disposent de la trésorerie nécessaire pour pouvoir entrer dans le dispositif prévu.

Le plan d’épargne entreprise est un engagement à long terme. Pensez-vous que vos bonnes intentions suffiront à convaincre ? Et si ce n’est pas le cas, à qui exactement ce dispositif s’adressera-t-il ?

Il s’agit, ensuite, de la fixation du montant du SMIC. Tandis que vous nous vendiez le RSA, la loi envisageait la mise en place d’un comité d’experts chargé d’émettre un avis sur la réévaluation du SMIC. Pour les plus démunis, tout cela n’est pas très lisible : entre le RSA, qui laisse supposer que l’on suspecte les chômeurs de profiter indûment du système et de trouver un certain confort dans la précarité, et un SMIC soumis à l’évaluation d’un comité d’experts, on ne peut pas dire que le pouvoir d’achat à proprement parler apparaisse comme une priorité absolue !