Intervention de Georges Patient

Réunion du 27 janvier 2022 à 10h30
Combat contre le harcèlement scolaire — Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire

Photo de Georges PatientGeorges Patient, président :

J’informe le Sénat que les candidatures pour siéger au sein de l’éventuelle commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur cette proposition de loi ont été publiées.

Ces candidatures seront ratifiées si la présidence ne reçoit pas d’opposition dans le délai d’une heure prévu par notre règlement.

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