Intervention de Annick Billon

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement concernent entre 800 000 et 1 million d’enfants chaque année ; en d’autres termes, 6 % à 12 % des élèves subissent ou ont subi une forme de harcèlement au cours de leur scolarité. Chacun d’entre nous doit prendre conscience de cette réalité et mesurer le drame, individuel et collectif, que le harcèlement représente pour l’école de la République.

Nous parlons d’enfants et d’adolescents durablement affectés par les menaces, les humiliations ou les violences physiques dont ils font l’objet. N’ayant parfois pour solution que la déscolarisation, qui les mène peu à peu à l’échec scolaire, ces enfants sont doublement victimes.

Nous avons pu débattre à plusieurs reprises de ce fléau, lors de l’examen du projet de loi pour une école de la confiance, entérinant le droit à une scolarité sans harcèlement, ou encore lors du débat organisé à l’automne dernier à l’issue de la remise du rapport de la mission d’information sénatoriale créée sur le même thème.

Si le harcèlement scolaire a longtemps été un sujet tabou, il fait désormais l’objet d’une véritable prise de conscience de la part des familles, des établissements et des pouvoirs publics.

Pour contrer ce phénomène, une mobilisation générale est nécessaire. Depuis dix ans, une politique publique a été mise en place par les différents gouvernements pour lutter contre ce fléau.

Ces efforts doivent être poursuivis ; c’est en éduquant les élèves d’aujourd’hui que nous formerons les citoyens de demain. Cette proposition de loi a le mérite de remettre le sujet au centre du débat.

Tout d’abord, je salue le travail de la commission de la culture et de son rapporteur Olivier Paccaud, qui se sont attachés à intégrer à chaque étape du texte un élément trop absent de la version issue des travaux de l’Assemblée nationale : le cyberharcèlement. Prolongement du harcèlement scolaire, amplifié par l’aspect « meute » du phénomène via les réseaux sociaux, les tablettes ou les smartphones, le cyberharcèlement ne laisse aucun répit aux victimes. Cette précision était donc nécessaire.

Par ailleurs, notre groupe soutient la nouvelle définition proposée, qui consacre la notion d’un harcèlement entre pairs. Une définition trop large du harcèlement scolaire, incluant notamment les personnels de l’éducation nationale, risquerait d’entraîner trop de dérives.

Concernant la création d’un nouveau délit spécifique, proposée par l’Assemblée nationale, notre groupe s’inscrit dans la continuité des travaux de la mission d’information sénatoriale et de ceux de Mme la rapporteure pour avis de la commission des lois, Jacqueline Eustache-Brinio : nous ne sommes pas convaincus de son utilité. Une telle disposition pourrait même s’avérer contre-productive en créant un sentiment de bonne conscience nuisible à la nécessaire mobilisation générale.

Ne laissons pas croire que la création d’un nouveau délit suffira à résoudre le problème. Si tel était le cas, nous aurions déjà pu le régler sur la base des textes existants.