Intervention de Nadège Havet

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, Marion, 13 ans, Evaëlle, 11 ans, Dinah, 14 ans… Elles ont toutes mis fin à leur jour, parce qu’elles ne supportaient plus les insultes, les menaces, les moqueries.

Ils sont très nombreux, trop nombreux, à être victimes de tels actes, à en souffrir, au cours de leur scolarité, entre les murs ou sur le Net, à tous les niveaux, du primaire au supérieur. Plus de 700 000 enfants sont cassés, abîmés par le harcèlement scolaire chaque année, selon l’association Les Papillons. Ces enfants peuvent être les nôtres ; ils peuvent être nos nièces, nos neveux, nos cousins, nos voisins. Qui d’entre nous regarderait son enfant se débattre dans ses cauchemars, dans ses peurs, perdre confiance en lui, perdre confiance dans l’adulte que nous sommes ? Nous leur devons d’agir, à ces enfants !

Notre action de législateur est nécessaire et c’est pourquoi notre groupe a souhaité inscrire ce texte dans sa niche parlementaire.

Je salue l’engagement remarquable de notre collègue député du Finistère Erwan Balanant, dont le texte a été voté à l’unanimité à l’Assemblée nationale.

Mieux prévenir les faits de harcèlement scolaire et améliorer la prise en charge des victimes en proposant aux personnels de l’éducation nationale une formation continue relative à la prévention, à la détection et à la prise en charge du harcèlement scolaire et universitaire ; créer, par ailleurs, un délit autonome de harcèlement scolaire : tel est l’objet du texte transmis au Sénat, qui tend également à améliorer le traitement judiciaire des faits de harcèlement scolaire et universitaire.

Dans son rapport remis au Premier ministre, qui trouve une traduction devant nous aujourd’hui, Erwan Balanant rappelait ce chiffre : en moyenne, deux à trois enfants par classe sont stigmatisés, malmenés, moqués et violentés dans les établissements publics et privés, avec des conséquences sur le long terme, traumatismes profonds et fragilités durables.

Cette destruction des personnes harcelées, nous en avons eu un aperçu lors des auditions de la mission d’information sur le cyberharcèlement menée par nos collègues Colette Mélot et Sabine Van Heghe.

Face à cette réalité, de nombreuses actions furent menées ces dernières années. La loi pour une école de la confiance consacre le droit à une scolarité sans harcèlement. Un numéro de téléphone est disponible, des ressources pédagogiques ont été élaborées. Des « élèves ambassadeurs », au collège comme au lycée, peuvent être nommés, des référents ont été mis en place. Le travail avec les associations se renforce. L’encadrement de l’utilisation des téléphones portables dans les établissements scolaires s’inscrit également dans ce cadre d’action.

Le programme de lutte contre le harcèlement à l’école a quant à lui été généralisé après qu’une expérimentation a été menée.

Cette proposition de loi apporte des réponses supplémentaires, pour ce qui concerne le cyberharcèlement notamment ; nous les soutenons.

C’est pourquoi nous souhaitons revenir sur les modifications intervenues en commission, qui sont profondes. Nous avons déposé six amendements de rétablissement ; nous en discuterons dans un instant. La version initiale du texte, votée de façon transpartisane par l’Assemblée nationale, nous semble en effet plus efficace.

Nous y reviendrons lors de la discussion des articles, mais nous regrettons les reculs suivants : l’exclusion des adultes de la définition du harcèlement scolaire, et sa limitation aux pairs ; la suppression du délit autonome de harcèlement scolaire et sa transformation en circonstance aggravante ; l’exclusion de la lutte contre le harcèlement scolaire des Crous.

Pour Dinah, pour Marion, pour Evaëlle, pour tous les autres, je souhaite que l’on dise aujourd’hui, comme le chante Calogero : « Plus jamais ça ! »