Intervention de Colette Mélot

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en France, 800 000 à 1 million d’élèves sont victimes de harcèlement scolaire chaque année. Ce problème concerne tous les élèves, de près ou de loin.

Créée sur l’initiative du groupe Les Indépendants – République et Territoires, la mission d’information sénatoriale sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement a contribué à identifier les raisons pour lesquelles les actions mises en œuvre depuis dix ans en France n’ont pas encore permis d’éradiquer ce fléau.

Au moment d’examiner sa proposition de loi, je souhaite saluer le travail de notre collègue député Erwan Balanant, tout en notant qu’à l’issue de l’audition d’un grand nombre d’acteurs institutionnels et associatifs la mission d’information du Sénat n’avait pas fait le choix de l’approche judiciaire qu’il propose via la création d’un délit autonome de harcèlement scolaire.

Nous considérons, quant à nous, que les outils existants sont suffisants, mais méconnus et peu activés sur le terrain. La généralisation du programme de lutte contre le harcèlement à l’école, le programme pHARe, en septembre 2021, devrait permettre d’améliorer la formation et l’information des différents acteurs.

En complément, nous avons proposé un certain nombre de dispositions visant à renforcer et à unifier la mobilisation de l’ensemble de la société autour de la lutte contre le harcèlement scolaire. Figurant au premier rang de ces recommandations, l’élévation de la lutte contre le harcèlement scolaire au rang de grande cause nationale faciliterait la prise de conscience générale.

J’avais quelques réserves quant à la pertinence de l’article 4, identifié comme le pilier de cette proposition de loi. Cet article a été délégué au fond à la commission des lois, qui a adopté un amendement de réécriture du dispositif. Le harcèlement entre élèves d’un même établissement constitue, aux termes de l’article ainsi modifié, une nouvelle circonstance aggravante du harcèlement moral.

Conformément aux conclusions du rapport de la mission d’information, nous devons agir en priorité sur la prévention des situations de harcèlement. À cette fin, la formation des personnels des établissements scolaires, y compris de ceux qui ne dépendent pas de l’éducation nationale, l’information des élèves, des enseignants et des parents – ce dernier point est très important ! –, l’instauration d’un climat de confiance et d’écoute, propice à la libération de la parole, sont primordiales.

La commission de la culture a repris, dans le cadre de l’article 1er, la recommandation du rapport visant à ce que soit délivrée aux élèves une information annuelle sur les risques de harcèlement et de cyberharcèlement.

Le cyberharcèlement prend souvent naissance dans le harcèlement scolaire et vient l’amplifier, créant un continuum jusque dans la sphère privée. Je salue, à cet égard, l’initiative de la commission consistant à l’inclure de façon explicite dans les différents articles afin d’insister sur cette dimension dématérialisée, qui prend de plus en plus d’ampleur dans notre société.

L’article 3 instaure une formation initiale et continue à la lutte contre le harcèlement scolaire pour un grand nombre de professionnels particulièrement exposés.

En revanche, la commission de la culture a supprimé deux articles importants ; je le déplore.

L’article 6 prévoyait la création d’un stage de sensibilisation aux risques liés au harcèlement scolaire destiné aux auteurs de faits avérés de harcèlement. Je suis favorable au rétablissement de cet article, qui est issu du rapport d’information sénatorial.

L’article 7 oblige les plateformes à se doter d’un dispositif de signalement accessible à tous. Il me semble que cette disposition est essentielle si nous voulons combattre efficacement le prolongement du harcèlement scolaire dans la sphère numérique. Il appartient à l’ensemble des acteurs d’agir à leur niveau contre cette violence insupportable qui accable des centaines de milliers d’élèves.

En dépit de ces réserves, mon groupe votera en faveur de cette proposition de loi, parce que tous les outils doivent être actionnés afin d’éradiquer un fléau qui peut marquer toute une vie.