Intervention de Laure Darcos

Au moment de discuter des articles de cette proposition de loi, je souhaite m’expliquer sur ce sujet si grave.

Affirmer qu’un élève a le droit de poursuivre sa scolarité sans être harcelé par ses pairs relève de l’évidence. Pourtant, le phénomène du harcèlement scolaire, qui s’est banalisé depuis plusieurs années, prend une ampleur à la fois inédite et inquiétante avec le développement des réseaux sociaux.

Certes, des programmes de prévention sont mis en œuvre dans les établissements scolaires du primaire et du secondaire. Mais constituent-ils un rempart suffisamment solide pour circonscrire ce phénomène et dissuader les harceleurs ?

Le drame des réseaux sociaux est qu’ils reflètent les égarements individuels et collectifs d’aujourd’hui. Les parents et la communauté scolaire se sentent bien souvent impuissants face à un phénomène qui peut parfois virer au drame, comme nous l’avons malheureusement constaté récemment.

La mission d’information sénatoriale sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement a souligné qu’il est pertinent d’informer régulièrement les enfants de leurs droits et devoirs, et que l’existence de numéros d’appel en cas de harcèlement constitue une nécessité absolue.

Pour ma part, je crois beaucoup à l’attention portée à la victime, qui doit pouvoir bénéficier d’un réel soutien psychologique.

Je crois également à la nécessité de prendre en considération les témoins. Je salue les dispositions adoptées sur l’initiative de M. le rapporteur Olivier Paccaud concernant les témoins de faits de harcèlement, qui doivent comprendre ce qui est acceptable et ce qui ne l’est pas.

Enfin, je ne saurais assez insister sur les vertus de la sanction à l’encontre des élèves harceleurs. Cette sanction doit être implacable, et se traduire par l’exclusion de l’établissement, car je ne peux imaginer un instant que l’élève harcelé soit le seul à être écarté de l’établissement scolaire.

Bien entendu, le principe de réalité doit nous guider, et je soutiens sans réserve la possibilité offerte à un élève dont l’intégrité physique et morale est menacée de s’inscrire dans un autre établissement, en bénéficiant d’une dérogation aux obligations de la carte scolaire, ou de changer de mode d’instruction pour l’instruction en famille.

En tout état de cause, je forme le vœu que cette proposition de loi favorise le rétablissement d’un climat de bienveillance et de fraternité dont l’école a besoin. J’ai une pensée très émue pour les victimes et leurs familles.