Intervention de Sabine Van Heghe

Cet amendement a pour objet d’ouvrir plus largement le champ d’application du harcèlement scolaire et du cyberharcèlement, comme l’avait fait l’Assemblée nationale. Nous souhaitons que toute personne faisant subir une situation de harcèlement à un élève ou à un étudiant dans le cadre scolaire ou universitaire puisse être poursuivie.

Le texte issu des travaux de la commission ne vise désormais que le harcèlement émanant d’élèves ou d’étudiants. Or nous savons malheureusement que le harcèlement au sein de l’école ou de l’université peut être le fait d’adultes. De tels cas, heureusement rarissimes, existent néanmoins.

Une étude de l’IFOP de mars 2021 réalisée pour l’association Marion la main tendue en fait état. Ainsi, 3 % des cas de harcèlement scolaire proviendraient d’adultes exerçant au sein de l’établissement.

Certains de ces cas de harcèlement peuvent avoir les mêmes conséquences dramatiques que ceux en provenance des pairs, comme en témoigne l’exemple de la petite Evaëlle, harcelée notamment par l’un de ses professeurs, qui a mis fin à ses jours alors qu’elle avait 11 ans, en juin 2019.

Il n’y a donc aucune raison pour que, s’ils sont certes souvent irréprochables, les adultes exerçant au sein des établissements soient exclus du dispositif. L’argument du rapporteur selon lequel des adultes pourront être sanctionnés ne tient pas, puisqu’ils échapperont ainsi aux nouvelles circonstances aggravantes constituées par le harcèlement scolaire.

Notre amendement vise donc à inclure les adultes exerçant dans les établissements scolaires dans le dispositif de l’article 1er, qui précise le champ d’application du droit à la scolarité et aux études sans harcèlement. Il vise par conséquent à ce que les facteurs constitutifs de circonstances aggravantes au délit de harcèlement les concernent.