Intervention de Max Brisson

Je suis très mal à l’aise avec la position du Gouvernement et de la majorité présidentielle sur ce sujet.

Madame la ministre, quel message envoyez-vous aux fonctionnaires, aux agents de l’État – professeurs et autres –, qui appliquent la loi, qui y sont soumis et qui, lorsqu’ils fautent, encourent une sanction ? Avoir une attitude inappropriée vis-à-vis d’enfants constitue déjà pour un professeur une faute grave, qui est sanctionnée. Quel message envoie-t-on en sous-entendant que tel n’était pas le cas jusqu’à présent ?

Que la question de harcèlement entre pairs soit posée et que ce texte soit nécessaire – j’ai indiqué lors de la discussion sur l’article 1er combien le moment que nous vivons est important –, je le comprends, je le partage, je le soutiens, mais que l’on dérive vers le soupçon à l’égard des agents de l’État, qui sont soumis à des règles, à des devoirs, à des obligations et à une panoplie de sanctions existant déjà dans les textes, cela envoie un mauvais message, à un moment où, en outre, la défiance entre le ministère et les professeurs de ce pays est grande !

Bref, je ne comprends pas, je suis mal à l’aise. Aussi, je soutiens ce que le rapporteur a dit sur le cyberharcèlement.

Sauf à vouloir reprendre strictement le texte de l’Assemblée nationale et à considérer que la Haute Assemblée n’est pas là pour enrichir ce texte, je ne peux pas comprendre votre attitude sur le cyberharcèlement, madame la ministre.

Quant aux Crous – je regrettais précédemment que l’on se paie de mots avec ce texte –, on peut multiplier les injonctions pour se donner bonne conscience, mais certaines réalités demeurent et on en est très loin lorsque l’on adresse une injonction supplémentaire de cette nature à ces organismes.

Toutefois, c’est surtout le premier point qui suscite mon incompréhension. Je suis profondément mal à l’aise vis-à-vis de l’attitude du Gouvernement et de la majorité présidentielle sur le sujet.