Intervention de Elisabeth Moreno

Monsieur le sénateur Levi, les modalités de traitement des situations de harcèlement permettent d’ores et déjà d’apporter une réponse rapide et concrète pour lutter contre le fléau du harcèlement. Je pense notamment à la prise en charge adaptée des victimes.

Si le changement d’établissement peut constituer une réponse, cette dernière s’apprécie en fonction de la situation de chaque élève. Les directeurs académiques des services de l’éducation nationale (Dasen), en lien avec les maires pour les élèves du premier degré, disposent déjà de toute latitude pour procéder à une nouvelle affectation de l’élève, que celle-ci se fasse ou non dans le secteur dont relève l’enfant.

Par conséquent, le Gouvernement est défavorable à cet amendement.