Intervention de Elisabeth Moreno

Madame la sénatrice Bourrat, la détermination à combattre le harcèlement a déclenché une véritable dynamique dans les établissements.

Ainsi, il y a 337 référents académiques et départementaux, qui sont les interlocuteurs clefs pour les élèves victimes de harcèlement ; les numéros d’appel 3020 et 3018 sont des lignes consacrées à l’écoute des victimes et au signalement de tels faits ; il existe des ressources sur le site « Non au harcèlement » du ministère de l’éducation nationale et deux temps forts, avec la journée nationale de mobilisation contre le harcèlement à l’école et le prix « Non au harcèlement » ont été mis en place.

Par ailleurs, depuis la dernière rentrée scolaire, le programme français anti-harcèlement pHARe est généralisé à l’ensemble du territoire national. Ce programme est piloté, à l’échelon académique, par 213 superviseurs, qui prennent en charge le traitement des situations au plus près des élèves, dans les écoles et les collèges. En outre, un volet pédagogique est destiné aux élèves, avec dix heures d’apprentissage au moyen de différents supports pédagogiques, sur l’empathie ou sur le cyberharcèlement. Un parcours pédagogique par cycles visant à développer les compétences psychosociales a également été mis en place.

Ce programme combine différentes actions selon une organisation annuelle précise, laquelle prévoit notamment la mise en place d’une équipe ressource et permet aux écoles et aux établissements de mettre en œuvre de manière effective leur plan de prévention et leur protocole de prise en charge, avec des acteurs formés et des outils adaptés à ces phénomènes – vous l’avez tous dit – extrêmement complexes.

Ainsi, cet amendement étant satisfait, le Gouvernement en demande le retrait et, à défaut, émettra un avis défavorable.