Intervention de Elisabeth Moreno

Madame la sénatrice Bourrat, les sanctions qui sont prononcées dans le cadre scolaire ont pour objet de punir les manquements graves ou répétés d’un élève à ses obligations, notamment les atteintes aux personnes, qu’elles soient physiques ou verbales, et aux biens, qu’il s’agisse de dégradations ou de destructions. Ces sanctions ont un objectif de réparation et d’éducation.

Au collège et au lycée, elles peuvent prendre la forme d’une exclusion temporaire ou définitive de l’enfant et les motifs de sanction figurent d’ailleurs dans le règlement intérieur de l’établissement, lequel est porté à la connaissance des parents. Ce document est présenté lors du conseil d’école ou, quand il s’agit d’un collège ou d’un lycée, du conseil d’administration ainsi qu’à l’ensemble des parents d’élèves, qui doivent en prendre connaissance et le signer au début de chaque année scolaire. Or les motifs de sanction listés dans le règlement intérieur, notamment ceux qui concernent les actes de violence physique ou verbale, permettent également de traiter les actes de harcèlement ou de cyberharcèlement.

D’autre part, le programme pHARe, dont nous avons déjà parlé, mis en place dans les établissements scolaires permet de fournir une information aux parents d’élèves sur les usages que font leurs enfants du numérique, notamment des réseaux sociaux.

Votre amendement étant satisfait, j’émets un avis défavorable.