Intervention de Georges Patient

Réunion du 27 janvier 2022 à 10h30
Combat contre le harcèlement scolaire — Après l'article 2, amendement 48

Photo de Georges PatientGeorges Patient, président :

L’amendement n° 48, présenté par Mme Cazebonne, est ainsi libellé :

Après l’article 2

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

À l’article L. 452-3-1 du code de l’éducation, le mot : « fait » est remplacé par les mots : « et la lutte contre le harcèlement font ».

La parole est à Mme Samantha Cazebonne.

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