Intervention de Elisabeth Moreno

Madame la sénatrice Cazebonne, l’homologation des établissements d’enseignement français à l’étranger est la procédure par laquelle le ministère en charge de l’éducation atteste et reconnaît que des établissements scolaires situés à l’étranger peuvent dispenser un enseignement conforme aux principes, aux programmes et à l’organisation pédagogique du système éducatif français.

L’attribution de l’homologation s’effectue en accord avec le ministère de l’Europe et des affaires étrangères. Les principes et les critères sont appliqués au regard de la législation locale et des accords signés dans les pays d’accueil.

L’ajout de ce critère a vocation à s’accompagner d’actions de formation à destination des personnels du réseau de l’enseignement français à l’étranger, qui pourront notamment être proposées par l’opérateur public, l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE), en lien avec les formations proposées par le système éducatif français.

Cet élément fera ainsi partie des observables par les corps d’inspection dans le cadre de la procédure d’homologation et de suivi, diligentée par le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports en lien avec le ministère de l’Europe et des affaires étrangères et son opérateur, l’AEFE.

L’application de ce critère devra tenir compte de la réglementation locale et des accords intergouvernementaux signés par les États d’accueil, la réglementation française ne pouvant s’appliquer directement à l’étranger.

L’ajout explicite du critère de la lutte contre le harcèlement scolaire permet d’inscrire les établissements d’enseignement français à l’étranger dans la continuité des principes qui prévalent dans le système éducatif français et d’en incarner les valeurs.

C’est la raison pour laquelle, madame la sénatrice, monsieur le rapporteur, le Gouvernement émet un avis favorable sur cet amendement.