Intervention de Max Brisson

Cet amendement vise à permettre aux parents d’un enfant harcelé de le changer d’établissement en cours d’année ou à la rentrée, sans tenir compte des limites de la carte scolaire.

Lorsqu’un enfant est bien intégré dans un établissement scolaire, qu’il y a des amis et de bons camarades, le changement d’école peut être vécu comme un drame et ne pas paraître aller dans l’intérêt de l’enfant.

Toutefois, c’est bien cette dernière notion que nous devons garder à l’esprit lorsqu’il s’agit de harcèlement scolaire. L’intérêt de l’enfant doit primer lorsqu’il subit les brimades de certains de ses camarades au point d’être désocialisé et de ne plus vouloir aller en cours, c’est-à-dire de mettre son avenir en péril.

Un parent a toujours la possibilité d’inscrire son enfant dans un établissement privé, quand bien même ce dernier ne serait pas situé dans son secteur. Et c’est une terrible inégalité par rapport aux familles qui n’ont pas les mêmes moyens. C’est la raison pour laquelle nous devons leur permettre de changer leur enfant d’établissement en cours d’année ou à la rentrée, et ce sans tenir compte des problématiques de carte scolaire.

La rédaction de cet amendement s’appuie sur une disposition de l’article 49 de la loi confortant le respect des principes de la République qui permet à une famille de retirer son enfant d’un établissement scolaire pour lui dispenser l’instruction en famille sans attendre en cas de harcèlement à l’école. Il s’agit donc de mettre en place un mécanisme équivalent pour le changement d’établissement.