Intervention de Elisabeth Moreno

Les modalités de traitement des situations de harcèlement permettent déjà d’apporter une réponse rapide et concrète pour lutter contre ce fléau, notamment celles relatives à une prise en charge adaptée des victimes.

Si le changement d’établissement peut constituer une réponse, il doit s’apprécier en fonction de la situation de chaque élève. Les directeurs académiques des services de l’éducation nationale, en lien avec les mairies pour ce qui concerne les élèves du premier degré, disposent d’ores et déjà de toute latitude pour procéder à une nouvelle affectation de l’élève soit dans le secteur dont relève l’enfant, soit dans un autre. Les amendements identiques de M. Brisson et de Mme Préville sont donc déjà satisfaits.

Par ailleurs, comme vient de le souligner M. le rapporteur, les psychologues de l’éducation nationale peuvent être saisis, à la demande de l’établissement et avec l’accord des parents, pour accompagner cette nouvelle inscription. Par conséquent, le Gouvernement est défavorable à l’amendement n° 23 de Mme Gréaume.