Intervention de Max Brisson

Il est actuellement possible de changer de mode d’instruction en cours d’année, conformément aux dispositions de l’article L. 131-5 du code de l’éducation. Toutefois, dans sa version issue de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, qui entrera en vigueur à la rentrée prochaine, les termes « de choix d’instruction » ont été retirés dudit article, ce qui revient à supprimer cette possibilité.

Or il n’existe aucune raison d’interdire un changement en cours d’année, si le nouveau mode d’instruction convient mieux à l’enfant, que ce soit pour passer d’un établissement public à un autre établissement, public ou privé, ou vers l’instruction en famille.

Il est dangereux de contraindre un enfant à rester dans un environnement qui ne lui convient pas, voire qui peut être nocif pour lui.

Les parents doivent pouvoir opter, en cours d’année, pour l’instruction en famille si cette possibilité leur permet de mettre à l’abri leur enfant en danger.