Intervention de Elisabeth Moreno

Monsieur le sénateur Brisson, madame la sénatrice Boulay-Espéronnier, la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République prévoit une procédure exceptionnelle afin de permettre aux personnes responsables d’un enfant inscrit dans un établissement scolaire de solliciter, à tout moment, l’autorisation d’instruction dans la famille lorsqu’il est établi que son intégrité morale ou physique est menacée.

Ainsi, les Dasen ont d’ores et déjà toute latitude pour modifier l’affectation d’un élève qui serait victime de harcèlement.

Par conséquent, le Gouvernement est défavorable à ces deux amendements identiques.