Intervention de Max Brisson

Réunion du 27 janvier 2022 à 10h30
Combat contre le harcèlement scolaire — Après l'article 3

Photo de Max BrissonMax Brisson :

Cet amendement s’inscrit dans la continuité du précédent.

Dans le cas où son intégrité physique ou morale est menacée au sein de son établissement scolaire, un enfant doit pouvoir être retiré de son école sans considérations relatives à la capacité des parents ou à la validation d’un projet pédagogique.

De la même manière que sont pris en compte l’état de santé ou le handicap, les parents doivent pouvoir bénéficier, le cas échéant, du service public gratuit d’enseignement à distance afin d’offrir à ces enfants un égal accès à l’instruction.

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