Intervention de Elisabeth Moreno

En effet, l’article L. 131-5 du code de l’éducation prévoit, dans sa version issue de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, qu’une autorisation d’instruction dans la famille peut être délivrée pour différents motifs dont l’état de santé de l’enfant ou son handicap.

L’atteinte à l’intégrité physique ou morale d’un enfant peut donc justifier une telle autorisation.

Ces amendements étant satisfaits, je demande à leurs auteurs de bien vouloir les retirer ; à défaut, j’y serai défavorable.