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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Georges Patient
Réunion du 27 janvier 2022 à 10h30
Combat contre le harcèlement scolaire — Après l'article 3
Georges Patient, président :Je mets aux voix les amendements identiques n° 4 rectifié quater, 14 et 43 rectifié bis.
