Intervention de Georges Patient

L’amendement n° 2 rectifié quater, présenté par MM. Brisson et Retailleau, Mme Canayer, M. Pointereau, Mmes L. Darcos, Berthet et Malet, M. Mandelli, Mmes Chauvin et Demas, MM. Belin et Sol, Mmes Estrosi Sassone, M. Mercier et Imbert, MM. D. Laurent et Meignen, Mmes Puissat, Garnier, Procaccia et Dumont, M. Mouiller, Mme Lopez, MM. Bouchet et Courtial, Mme Gruny, MM. Pellevat, Cardoux, Panunzi, Cadec, Burgoa, Bascher et Anglars, Mme Lavarde, M. Grosperrin, Mme Lassarade, MM. Piednoir et Gremillet, Mme Drexler, MM. Charon et C. Vial, Mmes Ventalon, Thomas, Muller-Bronn, Bourrat, Deseyne, Micouleau et Pluchet, M. Saury, Mme Belrhiti, MM. Rapin, Tabarot et Le Rudulier, Mme Raimond-Pavero, M. Somon, Mme Borchio Fontimp et MM. Savin, Karoutchi, Sido et Bansard, est ainsi libellé :

Après l’article 3

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le quatorzième alinéa de l’article L. 131-5 du code de l’éducation, dans sa rédaction résultant de l’article 49 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, est ainsi modifié :

1° Après les mots : « dans lequel est inscrit un enfant », sont insérés les mots : « et prise en compte de la parole de ce dernier » ;

2° Après les mots : « de cet enfant est menacée, », sont insérés les mots : « ou à la suite d’un dépôt de plainte pour harcèlement, ».

La parole est à M. Max Brisson.